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PortailAu delà de la vie économique du pays qui est en berne, c'est également la vie politique qui est au plus bas. L'organisation politique que nous connaissons depuis nombre d'années doit être réformée.
Elle doit être revue afin de rendre attractif un pouvoir législatif trop longtemps oublié par les laihanais. Etre sénateur de Laihanie doit être de nouveau une fierté de représenter ses concitoyens. Etre sénateur de Laihanie doit à nouveau avoir une importance dans la vie politique …
Earendur AncalimonCitoyens
- Date d'inscription : 16/08/2008
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Age : 36
Autorité Judiciaire
Lun 1 Sep - 14:15
Voici la partie de la Constitution concernant les Autorités Judiciaires du Pays :
-Chapitre VIII- L’autorité judiciaire
Art 47.- Les Rois sont garants de l’indépendance de l’autorité judiciaire.
Ils sont assistés et conseillés par le Conseil Supérieur Judiciaire.
Art 48.- Ce Conseil est présidé par les Rois. Le Ministre de la Justice préside en leurs absences car si l’un n’est pas présent alors l’autre roi prend la présidence du Conseil. Il comporte cinq membres désignés comme pour le Conseil Constitutionnel. Il donne alors conseils aux juges sur les sanctions de hautes fonctionnaires.
Art 49.- Nul ne peut être détenu arbitrairement. L’autorité judiciaire se doit de respecter les lois et les principes du pays.
Art 50.- Nul personne sans distinction ne peut être condamner à mort dans aucun cas.
Art 51.- Tout sénateurs ou membres du gouvernement ou Rois peuvent être condamner pour leurs fautes devant un tribunal spécialement constitué à cet effet.
-Chapitre X- Le Conseil Économique et Social
Art 52.- Le Conseil donne son avis sur un projet le concernant, quand le Gouvernement ou un roi le demande. Il transmet son avis devant le Sénat.
Art 53.-Le Conseil est Composé de cinq membres tous nommés équitablement par les Rois. Leur rôle est uniquement de conseillers. Ils doivent donner un avis unique et majoritaire.
-Chapitre VIII- L’autorité judiciaire
Art 47.- Les Rois sont garants de l’indépendance de l’autorité judiciaire.
Ils sont assistés et conseillés par le Conseil Supérieur Judiciaire.
Art 48.- Ce Conseil est présidé par les Rois. Le Ministre de la Justice préside en leurs absences car si l’un n’est pas présent alors l’autre roi prend la présidence du Conseil. Il comporte cinq membres désignés comme pour le Conseil Constitutionnel. Il donne alors conseils aux juges sur les sanctions de hautes fonctionnaires.
Art 49.- Nul ne peut être détenu arbitrairement. L’autorité judiciaire se doit de respecter les lois et les principes du pays.
Art 50.- Nul personne sans distinction ne peut être condamner à mort dans aucun cas.
Art 51.- Tout sénateurs ou membres du gouvernement ou Rois peuvent être condamner pour leurs fautes devant un tribunal spécialement constitué à cet effet.
-Chapitre X- Le Conseil Économique et Social
Art 52.- Le Conseil donne son avis sur un projet le concernant, quand le Gouvernement ou un roi le demande. Il transmet son avis devant le Sénat.
Art 53.-Le Conseil est Composé de cinq membres tous nommés équitablement par les Rois. Leur rôle est uniquement de conseillers. Ils doivent donner un avis unique et majoritaire.
 Sujet: Autorité Judiciaire Lun 1 Sep - 14:15 |
Aurélien IerRois
- Date d'inscription : 05/08/2008
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Emploi/loisirs : Roi
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Re: Autorité Judiciaire
Lun 1 Sep - 14:42
merci ma constitution ^^ !
| Sujet: Re: Autorité Judiciaire Lun 1 Sep - 14:42 |
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